TPS et TVQ en construction au Québec: guide pratique 2026

Quand vous lancez votre entreprise de construction ou de rénovation au Québec, la TPS et TVQ finissent toujours par s'inviter dans vos finances. Comprendre quand vous devez les percevoir, comment les calculer sur vos soumissions et comment récupérer les taxes payées sur vos achats peut vous faire économiser des heures et éviter de mauvaises surprises lors de vos déclarations. Ce guide pratique s'adresse aux entrepreneurs, sous-traitants et travailleurs autonomes du secteur de la construction au Québec.

Êtes-vous obligé de vous inscrire à la TPS et à la TVQ?

Le seuil des 30 000$

Au Canada et au Québec, la loi prévoit une exception appelée "petit fournisseur". Si vos revenus bruts de toutes vos activités commerciales ne dépassent pas 30 000$ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous n'êtes pas obligé de vous inscrire aux fichiers de la TPS (Agence du revenu du Canada) et de la TVQ (Revenu Québec).

Attention: le calcul porte sur les quatre derniers trimestres consécutifs, pas uniquement l'année civile en cours. Dès que vous dépassez 30 000$, vous avez l'obligation de vous inscrire rapidement et de commencer à percevoir les taxes. Pour les règles précises sur le calcul du seuil, consultez le site de Revenu Québec ou de l'Agence du revenu du Canada, car les détails peuvent évoluer.

À noter: le seuil de 30 000$ s'applique à vos revenus bruts, avant toute déduction. Si vous avez un contrat de 35 000$ dont une partie va à des sous-traitants, c'est le montant brut du contrat qui compte dans votre calcul.

S'inscrire volontairement: ça vaut la peine?

Même si vous êtes sous le seuil, vous pouvez choisir de vous inscrire volontairement. L'inscription vous donne accès aux crédits de taxe sur les intrants (CTI pour la TPS, RTI pour la TVQ), ce qui vous permet de récupérer les taxes payées sur vos outils, vos matériaux et vos autres dépenses d'entreprise.

Si vous achetez régulièrement des matériaux de construction, des équipements ou des véhicules de travail, l'inscription volontaire peut vous faire récupérer des sommes importantes. C'est une décision d'affaires à évaluer selon votre volume d'achats et la nature de vos dépenses.

Les taux de TPS et TVQ applicables en construction

En construction et en rénovation résidentielle ou commerciale au Québec, les travaux sont généralement taxables. Les taux en vigueur sont:

TPS (taxe fédérale): 5%
TVQ (taxe provinciale): 9,975%

Un point essentiel à retenir: les deux taxes s'appliquent sur le montant hors taxes. La TVQ ne s'applique pas sur la TPS. Vous calculez donc chacune séparément sur la même base hors taxes. C'est une source d'erreur fréquente chez les entrepreneurs qui débutent.

Si vous voulez structurer votre tarification avant même d'ajouter les taxes, consultez notre article sur le taux horaire pour entrepreneur en construction au Québec et celui sur la marge de profit en construction.

Comment présenter les taxes dans une soumission et une facture

Les numéros d'inscription

Une fois inscrit, vous recevez:

Un numéro de TPS délivré par l'Agence du revenu du Canada
Un numéro de TVQ délivré par Revenu Québec

Ces numéros doivent obligatoirement apparaître sur chacune de vos factures. Sans eux, votre client ne peut pas réclamer les crédits de taxe sur les intrants auxquels il a droit. Pour les clients corporatifs et les entrepreneurs généraux, c'est un point non négociable.

Dans votre soumission, indiquez clairement le montant hors taxes, puis les deux taxes séparément, et enfin le total. Cela évite les malentendus et projette une image professionnelle.

Exemple de calcul sur une soumission

Voici un exemple concret pour des travaux de rénovation de salle de bains facturés 8 500$ avant taxes:

Élément	Calcul	Montant
Travaux (hors taxes)		8 500,00$
TPS (5%)	8 500$ x 5%	425,00$
TVQ (9,975%)	8 500$ x 9,975%	847,88$
Total à payer		9 772,88$

La TVQ est calculée sur 8 500$, pas sur 8 925$ (soit 8 500$ + TPS). Ce détail confond parfois les nouveaux entrepreneurs: les deux taxes sont calculées indépendamment l'une de l'autre sur le même montant hors taxes.

Soumio calcule automatiquement la TPS et la TVQ sur chaque soumission que vous créez, en affichant clairement les montants pour que vous et votre client partiez du même pied dès le départ.

Les crédits de taxe sur les intrants (CTI et RTI)

L'un des avantages concrets de l'inscription à la TPS et à la TVQ, c'est la possibilité de récupérer les taxes payées sur vos dépenses d'entreprise:

CTI (crédit de taxe sur les intrants): remboursement de la TPS, administré par l'Agence du revenu du Canada
RTI (remboursement de la taxe sur les intrants): remboursement de la TVQ, administré par Revenu Québec

Chaque fois que vous achetez des matériaux, des outils, de l'essence pour vos déplacements professionnels ou tout autre bien ou service lié à votre entreprise, vous payez de la TPS et de la TVQ. Si vous êtes inscrit, vous pouvez déduire ces montants lors de votre déclaration, réduisant ainsi ce que vous devez remettre au gouvernement.

Exemple simple: Vous achetez du bois de charpente pour 2 000$ hors taxes. Vous payez 100$ de TPS et 199,50$ de TVQ. Ces montants deviennent des CTI et RTI que vous pouvez réclamer lors de votre prochaine déclaration.

Pour que la réclamation soit valide, vous devez conserver vos factures avec les numéros de TPS et de TVQ du fournisseur, le détail des achats et les montants de taxes payés. Les reçus sans numéros d'inscription valides ne sont généralement pas acceptés lors d'une vérification.

La fréquence de déclaration

Selon votre volume de ventes taxables annuelles, vous produisez vos déclarations selon l'une des fréquences suivantes:

Annuelle: pour les petits volumes de ventes. C'est la fréquence la plus courante pour les petits entrepreneurs et travailleurs autonomes en construction.
Trimestrielle: pour les volumes intermédiaires.
Mensuelle: pour les plus grands volumes de ventes taxables.

Les seuils exacts peuvent varier entre la TPS et la TVQ. Consultez Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada pour connaître les seuils applicables à votre situation.

Lorsque vous débutez, l'inscription se fait généralement avec la fréquence annuelle. Vous pouvez toutefois demander une fréquence plus élevée si vous préférez faire vos remises plus souvent pour éviter une grosse somme à payer en fin d'année.

Les erreurs fréquentes à éviter

Oublier d'inclure les taxes dans la soumission

C'est l'erreur classique chez les travailleurs autonomes qui viennent de dépasser le seuil de 30 000$. Vous envoyez une soumission sans taxes, le client l'accepte, et vous réalisez après coup que vous deviez percevoir la TPS et la TVQ. Vous êtes alors responsable de remettre ces montants au gouvernement, même si vous ne les avez pas perçus.

La solution: dès que vous êtes inscrit ou que vous approchez du seuil, vérifiez que vos soumissions indiquent clairement si les taxes s'appliquent. Consultez aussi notre guide sur comment faire une soumission en construction au Québec pour structurer vos documents correctement.

Mal calculer les taxes

Certains entrepreneurs appliquent la TVQ sur le montant TPS inclus, ce qui donne un résultat inexact. Rappelons-le: la TPS (5%) et la TVQ (9,975%) se calculent toutes les deux sur le montant hors taxes. Ce détail peut sembler mineur sur une petite facture, mais sur des projets de plusieurs dizaines de milliers de dollars, l'erreur s'accumule rapidement.

Ne pas conserver les factures d'achat

Pour réclamer vos CTI et RTI, vous avez besoin de pièces justificatives valides. Une déclaration sans factures correspondantes peut être refusée ou entraîner des ajustements lors d'une vérification fiscale. Prenez l'habitude de conserver toutes vos factures d'achat liées à vos projets, même les plus petites.

Confondre revenus bruts et revenus nets

Le seuil de 30 000$ s'applique à vos revenus bruts, avant toute déduction. Ce n'est pas votre bénéfice net ni vos revenus après dépenses qui comptent, mais bien le total des montants facturés à vos clients.

Ce qu'il faut retenir

La TPS et la TVQ font partie de la réalité de tout entrepreneur en construction qui atteint le seuil de 30 000$ de revenus. Connaître les taux (5% et 9,975%), savoir les présenter dans vos soumissions et vos factures, et comprendre les règles sur les CTI et RTI vous permet d'éviter les erreurs coûteuses et de garder vos finances en ordre.

Pour aller plus loin dans la structuration de votre entreprise, consultez aussi notre article sur le contrat d'entrepreneur en rénovation au Québec. Pour les détails à jour sur les seuils, les formulaires et les règles d'application, rendez-vous directement sur les sites de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada. Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils d'un comptable ou d'un professionnel fiscal.

Soumio vous aide à préparer des soumissions professionnelles avec les taxes bien calculées dès le départ, pour que vous puissiez vous concentrer sur vos chantiers plutôt que sur vos calculs.