Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Soumio et en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Soumio est une plateforme destinée aux entrepreneurs et aux entreprises de services qui permet de documenter les visites de chantier, de gérer les clients et de générer des soumissions de devis. Le service comprend deux composantes principales :

  • Une application web (tableau de bord) pour générer et gérer les soumissions de devis ainsi que vos clients.
  • Une application mobile (iOS et Android) qui sert de carnet de chantier pour documenter les visites : notes vocales transcrites, photos, plans d'aménagement, scans 3D de pièces et notes texte.

3. Application mobile : enregistrement et stockage de médias

En utilisant l'application mobile Soumio pour enregistrer des notes vocales, prendre des photos, importer des plans ou scanner des pièces en 3D, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Les médias capturés (audio, photos, plans, modèles 3D) sont téléversés sur les serveurs de Soumio et associés à votre compte et à vos projets.
  • Vous êtes seul responsable d'obtenir le consentement préalable des tiers (clients, occupants, visiteurs) qui pourraient apparaître sur vos photos ou être entendus dans vos enregistrements audio, conformément aux lois applicables sur la vie privée (notamment la Loi 25 au Québec).
  • Vous garantissez ne pas utiliser l'application pour enregistrer ou photographier des personnes ou des lieux sans droit ni autorisation.
  • Soumio se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation détournée (enregistrements non consentis, contenu illégal, etc.).

4. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Soumio (analyse de photos, extraction de pièces depuis un plan, génération de soumissions et de suggestions de travaux) reposent sur des modèles d'intelligence artificielle. Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'aide à la décision et ne remplacent pas le jugement professionnel d'un entrepreneur, d'un ingénieur ou d'un inspecteur certifié. Soumio ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des résultats produits par l'IA. Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous en faites, notamment pour la rédaction d'une soumission ou l'identification de matériaux à risque.

5. Abonnement et paiement

Soumio est offert avec un forfait gratuit et un forfait payant (Pro) facturé par abonnement (mensuel ou annuel), aux tarifs affichés au moment de la souscription, plus les taxes applicables. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers ; Soumio ne stocke pas vos données de carte de crédit. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à son annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte : l'annulation prend effet à la fin de la période en cours et, sauf disposition légale contraire, les montants déjà facturés ne sont pas remboursés.

6. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser Soumio à des fins illégales, frauduleuses, ou de manière à porter atteinte aux droits d'autrui. Toute tentative d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs est strictement interdite.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Soumio (marque, logo, textes, interfaces, code) demeure la propriété exclusive de Soumio. Aucune licence ni aucun droit d'utilisation n'est accordé en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation du service.

9. Limitation de responsabilité

Soumio est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, Soumio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas d'indisponibilité temporaire du service ou de services tiers nécessaires à son fonctionnement.

10. Modification du service et des conditions

Soumio se réserve le droit de modifier le service ainsi que les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Soumio à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

12. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec (Canada). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du district de Montréal.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, écrivez-nous à [email protected].

Dernière mise à jour : 22 juin 2026